L'administration française ne sanctionnera plus les erreurs dans les déclarations

L'Assemblée nationale a voté mardi 23 janvier au soir à main levée l'article phare du projet de loi sur "un Etat au service d'une société de confiance" qui consacre un "droit à l'erreur" dans les relations entre les citoyens et l'administration. Cet article 2 est la "pierre angulaire" du texte examiné en première... Lire la suite