Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans : le tribunal demande une nouvelle enquête pour viol
Une mineure de 11 ans peut-elle consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans ? Le tribunal de Pontoise a ajourné mardi un procès très attendu en demandant une nouvelle enquête pour établir si les faits relèvent du "viol" et non d'une simple "atteinte sexuelle". S'estimant incompétent, le tribunal a reporté... Lire la suite

