L'Etat condamné en Aveyron à payer 35.000 euros pour défaut de prise en charge d'un enfant autiste

Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à payer 35.000 euros à un enfant autiste et à sa mère pour carence de prise en charge. Faute de place, l'enfant n'avait pas pu être accueilli par l'institut désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.