Groupe antiradars de l'Aveyron : la Cour de cassation confirme la relaxe

La Cour de cassation a confirmé la relaxe générale de membres d'un groupe Facebook antiradars de l'Aveyron, établissant une importante jurisprudence qui stipule dorénavant "clairement" qu'informer de la localisation de radars n'est pas interdit. . Le code de la route "ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la... Lire la suite